Conditions Générales de Vente (BtoB)


Clause n° 1 : Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits de bijouterie proposés par le Vendeur.

Clause n° 2 : Commandes

Toute commande implique l’adhésion sans réserve du Client aux présentes CGV. Les commandes sont confirmées par email ou via l’espace professionnel du site.

Clause n° 3 : Prix

Les prix sont exprimés en euros hors taxes (HT). La TVA applicable est celle en vigueur le jour de la facturation. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les tarifs à tout moment.

Clause n° 4 : Paiement

Le paiement s’effectue en ligne via des moyens sécurisés (Carte Bancaire, Stripe, etc.). Ils peuvent aussi être effectués en espèces en présentiel ou par virement en magasin. Les données de paiement sont traitées par des prestataires externes et ne sont jamais stockées sur nos serveurs.

Clause n° 5 : Livraison

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. En cas de retard, aucune indemnité ne pourra être exigée, sauf disposition particulière convenue par écrit.

Clause n° 6 : Réception – Réclamations

Le Client doit vérifier l’état des marchandises à la livraison. En cas de défaut ou non-conformité, il doit notifier le Vendeur dans un délai de 48h à 5 jours suivant la réception.

Clause n° 7 : Réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement intégral du prix.

Clause n° 8 : Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects ou immatériels causés au Client.

Clause n° 9 : Droit applicable – Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut, les tribunaux de Bobigny seront compétents.

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